Préambule,
La politique de gestion des données personnelles la société MH CONSULTING se veut conforme au RGPD (Règlement Général de Protection des Données) adopté en 2018.
Pour ce faire elle repose sur les textes suivants :
– Règlement général de protection des données personnelles (RGPD),
– recommandations de la CNIL2 concernant la protection des données personnelles et la mise en œuvre du RGPD.
Cette charte est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services. Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.
Pour nous, MH CONSULTING, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données ») et notamment de votre droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits de vos données.
Nous préservons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
- vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées,
- mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé,
- conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé,
- vous permettre d’exercer vos droits au titre de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.
À ce titre, le MH CONSULTING s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant :
- de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’il met en œuvre – paragraphe 3,
- de la durée de conservation des Données collectées – paragraphe 5,
- de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique et auprès de qui les exercer – paragraphe 6,
- de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires – paragraphes 4 et 9.
- Qui êtes-vous ?
Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente charte de protection des données.
Vous : utilisateur du site www.groupemh-consulting.com
- Qui sommes-nous ?
MH CONSULTING, association loi de 1901 reconnue d’intérêt général.
L’association édite le site et réseaux sociaux suivants :
– www.groupemh-consulting.com : le site actuel de MH CONSULTING
– https://www.linkedin.com/company/https://www.linkedin.com/company/groupe-mh-consulting : le linkedin de MH CONSULTING
et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.
Ces sites sont autant que possible interconnectés par des liens HTML.
- Quels sont les objectifs de la collecte et du traitement de
vos données personnelles ?
Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous de façon pertinente et proportionnée.
Les données dont la collecte est nécessaire pour vous fournir un service concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique5, numéro de téléphone fixe ou mobile et éventuellement date de naissance. Nous ne collectons aucune information concernant quelque moyen de paiement que ce soit.
Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous utilisez nos services sur internet.
Vos données personnelles sont collectées ou traitées pour les finalités détaillées ci-dessous :
3.1. Navigation sur le site de GROUPEMH-CONSULTING
Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le site de www.groupemh-consulting.com .
La base juridique de ce traitement est votre consentement notamment pour les mesures de performance et de mesure d’audience. Cf. Paragraphe 10 – Cookies et annexe.
3.2. Communication avec vous
Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur les activités de MH CONSULTING.
La base juridique de ce traitement est votre consentement, manifesté sur le site par un clic et matérialisé par un cookie dans votre ordinateur.
3.6. Exigence légale ou réglementaire
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
De plus, afin de répondre à vos demandes d’exercice des droits au titre de la protection des données personnelles nous traitons vos données.
Dans ce cadre, en cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande d’exercice des droits, il est possible de vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité, par l’envoi de la copie d’une pièce justifiant votre identité.
Le fondement juridique est le respect d’une obligation légale.
- Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Nous veillons à ce que l’association soit la seule à pouvoir accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de nos missions.
Par ailleurs, les destinataires peuvent éventuellement se situer dans des pays en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays et les références aux garanties appropriées concernant le traitement de vos données personnelles sont disponibles au paragraphe « Transferts hors de l’union européenne » ci-après paragraphe 9.
- Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données sont recueillies par MH CONSULTING pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées en paragraphe 3.
- Données de votre compte personnel : 3 ans à compter du dernier contact.
- Cookies : 13 mois maximum.
Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescription sur les traitements automatisés. Un fois que les délais de prescription sont atteints, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées.
- Comment exercer vos droits ?
6.1 Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessous, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante :
Par email : contact@groupemh-consulting.com
Par téléphone : 06 62 00 53 02
Par courrier : MH CONSULTING 46 bis rue d’Estienne d’Orves – 93110 Rosny sous Bois
Pour que votre demande soit gérée dans les meilleurs délais, n’oubliez pas de nous communiquer vos coordonnées précises, votre courriel et d’indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer.
6.2. Vous avez le droit à être informé sur nos usages de vos données personnelles ; c’est l’objet de cette présente charte.
Si vous désirez recevoir une information technique plus détaillée concernant par exemple le registre des traitements ou les descriptifs de traitements automatisés, veuillez prendre contact avec nous.
Ces informations sont partiellement confidentielles en ce qui concerne la protection de vos données et donc n’ont pas à être publiées (respect du RGPD).
6.3. Vous avez le droit de demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en
demander copie (droit d’accès).
Un fichier format .pdf vous sera envoyé sur votre adresse de courriel, ou une impression papier si vous en faites demande par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée à votre adresse.
6.4. Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification).
Par courriel après que vous ayez reçu vos données, voir plus haut.
6.5. Vous avez le droit de demander droit à la limitation du traitement au cas où vous auriez formulé une demande de vérification de l’exactitude des données vous concernant (droit à la limitation du traitement).
Par exemple : Désabonnement de la liste d’envois périodiques.
6.6. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données
(droit à l’effacement).
En cas de demande de suppression de vos Données nous vous demanderons de justifier votre identité. L’ensemble de vos Données seront alors anonymisées, les informations propres à votre état-civil, votre adresse et vos courriels seront effacées.
6.7. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité selon les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles (droit à la portabilité de vos données).
Par exemple en cas de déménagement.
6.8. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
6.9. Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données
personnelles après votre mort (droit post mortem).
Par défaut vos données sont anonymisées lorsque nous sommes informé de manière non contestable de votre décès.
6.10. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
- Comment protégeons-nous vos données ?
7.1 Nos engagements en termes de protection de vos données
personnelles
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité (confidentialité, intégrité, disponibilité) de vos données, est notre priorité.
MH CONSULTING met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez.
Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement et de ne pas le divulguer.
Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.
7.2 Nos engagements en cas de violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, MH CONSULTING s’engage à en notifier la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Au cas où cette violation ferait peser sur vous un risque élevé, MH CONSULTING vous en avisera dans les plus brefs délais et vous communiquera les informations et recommandations nécessaires.
- Quels sont les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles ?
En cas d’interrogations spécifiques liées à l’exercice de vos droits, au traitement et à la collecte de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : contact@mh-consulting.com
Par courrier : MH CONSULTING – 46 bis rue d’Estienne d’Orves – 93110 Rosny sous Bois
- Quels transferts hors de l’Union Européenne ?
MH CONSULTING utilise des outils de Google, Instagram, Linkedin et Facebook dans le cadre de sa politique de cookies. Ces données sont transférées hors de l’Union Européenne aux Etats Unis d’Amérique, pour les finalités principales suivantes : Mesures de performances et d’audience, gestion des réseaux sociaux, sauvegardes des données encryptées.
- Quelle est notre politique de cookies ?
A l’occasion de la consultation de notre site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre équipement informatique.
La notion de cookies telle qu’appréhendée par la CNIL recouvre l’ensemble des traceurs ou témoins de connexion, c’est-à-dire des petits fichiers informatiques, déposés, enregistrés et/ou lus par le navigateur de l’internaute sur le disque dur de son terminal lorsque ce dernier visite un site web, qu’il installe une application ou qu’il utilise un logiciel ou une application mobile.
Cette notion est retenue quel que soit le terminal utilisé par l’internaute, soit notamment les ordinateurs fixes ou portables, les tablettes numériques, les smartphones ou encore les consoles de jeux-vidéos connectées à Internet. De même, la notion de cookie et la réglementation afférente s’appliquent indépendamment si le dispositif recueille ou non des données à caractère personnel, ce qui est toutefois souvent le cas en pratique.
Les cookies peuvent être déposés par nous si vous l’acceptez, auquel cas ils nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de MH CONSULTING, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
Vous trouverez ci-après les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages de MH CONSULTING, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre ordinateur.
Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :
- A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;
- à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
En pratique, nous avons vérifié que les principales fonctions permettant d’accéder à nos informations sont disponibles même si vous recevez d’héberger des cookies.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.