Mentions légales

En vigueur au 26/10/2020

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site WWW.GROUPEMH-CONSULTING.COM est assurée par la société MH GROUP dont le siège social est situé au 46 bis avenue d’Estienne d’Orves 93110 Rosny sous Bois.

Numéro de téléphone 06 67 07 86 47

Adresse e-mail : contact@groupemh-consulting.com

Le Directeur de la publication est :

L’hébergeur du site WWW.GROUPEMH-CONSULTING.COM est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site WWW.GROUPEMH-CONSULTING.COM permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

  • Informations

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

La politique de gestion des données personnelles de MH CONSULTING se veut conforme au RGPD adopté en 2018.

Pour ce faire elle repose sur les textes suivants :

– Règlement général de protection des données personnelles (RGPD),

– recommandations de la CNIL2 concernant la protection des données personnelles et la mise en œuvre du RGPD.

Pour plus de détails merci de consulter notre page « Politique de confidentialité » ici.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque GROUPE MH CONSULTING est une marque déposée par MH GROUP. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site WWW.GROUPEMH-CONSULTING.COM sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site WWW.GROUPEMH-CONSULTING.COM ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site WWW.GROUPEMH-CONSULTING.COM ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site WWW.GROUPEMH-CONSULTING.COM. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site WWW.GROUPEMH-CONSULTING.COM. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. Rien ne perdure plus de treize mois.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site WWW.GROUPEMH-CONSULTING.COM et connaître sa fréquentation..

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas de conflit, les parties s’obligent mutuellement à faire appel au Médiateur de la République française avant tout autre recours. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le tribunal de Paris, France  sera seul compétent pour en ester.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.